La SELARL JEAN DE BERRY et ses Centres d’imagerie (ci-après « JEAN DE BERRY » ou « nous »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation »), attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez directement et/ou indirectement via notre site internet, imagerie-bourges.fr (ci-après « le Site »), ou via nos centres d’imagerie, JEAN DE BERRY (ci-après le « Centre »).
Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables tous les traitements de données mis en place dans nos activités.
Le Centre s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Réglementation applicable.
Vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement (via des sources tierces). Ainsi, nous collectons vos données personnelles de trois manières :
- celles que vous nous fournissez,
- celles que nous obtenons de sources tierces,
- et enfin par l’usage que vous faites de nos Services.
Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :
• Des données d’identification, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe ;
• Des données de contact, telles que l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone ;
• Des données de santé pertinentes, telles que les examens et comptes rendus, le nom du médecin traitant, les ordonnances du prescripteur, des renseignements physiques, radiologiques et thérapeutiques, des antécédents et traitements en cours ; médecins correspondants désignés par vous-même, des résultats biologiques ou anatomopathologiques.
• Des données relatives aux habitudes de vie avec votre accord et uniquement si elles sont nécessaires à la réalisation ou à l’interprétation des examens demandés ;
• Des données liées aux organismes, telles que le numéro de sécurité sociale, le taux de prise en charge, le numéro d’adhérent du régime complémentaire ;
• Des données liées à votre employeur en cas d'accident du travail ;
• Des données de transaction, telles que le chèque et le montant du règlement ou le numéro d’une carte de crédit ;
• Des données techniques liées à votre navigation sur notre Site, telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
• Des données administratives liées au ressources humaines, telles que les fiches paies, les CV, les lettres de motivation, etc…
• Des données liées à votre situation professionnelle, telles que le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession.
Par ailleurs, certaines des Données Personnelles sont collectées via les cookies présents sur notre Site. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons ces derniers, vous pouvez consulter à tout moment notre Politique de cookies.
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre-elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir à l’examen attendu. À défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
Nous collectons et traitons les Données Personnelles de nos visiteurs du Site et/ou nos patients et/ou candidats pour un emploi au sein du Centre et/ou toute autre personne en relation professionnelle uniquement pour les finalités suivantes :
• Afin d’enregistrer des prescriptions radiologiques ;
• Afin de constituer un dossier médical ;
• Afin de gérer les rendez-vous ;
• Afin de transmettre des examens vers d’autres centres ;
• Afin de gérer les examens et les résultats ;
• Afin d’établir et transmettre des feuilles de soins ;
• Afin d’éditer et envoyer des résultats et des courriers aux confrères et aux prescripteurs de santé ;
• Afin enregistrer les résultats d'examens sur votre espace de santé ;
• Afin de réaliser des études statistiques à usage interne ;
• Afin d’utiliser les examens d'imagerie à des fins de validation de méthode en
interne ;
• Afin de gérer les candidatures aux fins de recrutement ;
• Afin de vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site ou notre Politique ;
• Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
• Afin d’anticiper et de résoudre les éventuels litiges ;
• Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats.
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Réglementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes.
• Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ;
• Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
• Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
• Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes (détecter, enquêter et prévenir tout problème technique, de fraude et de sécurité, protéger les données de nos patients, de nos employés, ou bien encore, de professionnel tiers).
Nous vous informons que lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, vous disposez notamment de la possibilité de le retirer à tout moment.
Les Données Personnelles que vous nous confiez sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à nos Centres.
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers autres que :
• Aux organismes d’assurances complémentaires ;
• Aux régimes sociaux ;
• Aux professionnels de santé participant à votre prise en charge ;
• Aux personnels du Centre dans la limite des habilitations ;
• Aux prescripteurs et médecins désignés par le patient ;
• Aux organismes participants au dépistage organisé;
• Aux responsables du Centre dans le cadre de la médecine de travail ;
• Aux agents habilités de l’assurance maladie ;
• Aux agents habilités de l’assurance maladie complémentaire ;
• Aux organismes de recherche dans le domaine de la santé et organismes spécialisés dans l’organisation de pratique de soins.
Le Centre choisit principalement d’héberger vos données au sein de l’Union Européenne. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles à des prestataires opérant hors Union Européenne.
Si ces prestataires opèrent dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons notamment en place les Clauses Contractuelles Types, approuvées par ladite Commission, et nous incluons également un Data Processing Agreement (« DPA ») dans le cadre de nos relations contractuelles avec ces prestataires.
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente Politique, et ce, conformément à la Réglementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.
Afin d’assurer une totale transparence dans notre relation avec vous, nous mettons à votre disposition les durées de conservation mises en place dans nos Centres.
- Gestion des rendez-vous, gestion des dossiers patients ;
- Gestion du stockage et archivage des images patients ;
- Gestion des remplacements des professionnels de santé ;
- Gestion de la conformité RGPD ;
- Gestion de la facturation et de la comptabilité.
- Gestion des dossiers de candidature.
- Gestion des carrières, évaluations et mobilité professionnelle
Durée de conservation
- Clichés d’imagerie : pendant la durée de la prise en charge opérationnelle du patient avec un maximum de 5 ans si l’archivage est demandé par le patient. En ce qui concerne les résultats en ligne : maximum 4 mois.
- En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
- Les données collectées grâce aux cookies peuvent être conservées pendant 7 jours.
- En matière de recrutement, les dossiers de candidats peuvent être conservés jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats.
- Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.
Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
Le Centre s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates autant sur le plan technique qu’organisationnel, afin de garantir la sécurité et l’intégrité de vos Données Personnelles. Ces mesures garantissent la protection de vos données contre tout accès non autorisé, toute modification, altération, divulgation, perte ou destruction.
En cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte en qualité de sous-traitant, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à toute communication de vos Données Personnelles.
Le Centre garantit l’exercice effectif de l’ensemble des droits qui vous sont octroyés par la Réglementation. Vous pouvez donc gratuitement :
• Avoir accès à vos Données Personnelles, sauf pour les patients mineurs, ce droit est exercé par les titulaires de l’autorité parentale. À la demande du mineur, cet accès doit se faire par l’intermédiaire d’un médecin ;
• Rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant ;
• Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
• Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
• Vous opposez au traitement de vos Données Personnelles ;
• Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@jdb18.fr ou par courrier, à l’adresse suivante : Centre d’imagerie JEAN DE BERRY, Délégué à la Protection des Données, 210 Route de Vouzeron, 18230 SAINT-DOULCHARD.
Nous pouvons exiger un justificatif d’identité afin de protéger votre vie privée et votre sécurité.
Toutefois, si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas assuré conformément au Règlement Général à la Protection des Données conformément à l’article 77, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr/en/plaintes.
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique afin d’y intégrer les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques élevant le niveau de protection de vos Données Personnelles.
En cas de modifications mineures, nous changerons la date de « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Nous vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@jdb18.fr ou par courrier, à l’adresse suivante : Centre d’imagerie JEAN DE BERRY, Délégué à la Protection des Données, 210 Route de Vouzeron, 18230 SAINT-DOULCHARD.
Vous pouvez également consulter à tout moment notre Politique de cookies si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous gérons vos Données Personnelles récoltées via des cookies.
Disponibilité
Proximité
Equipe spécialisée